La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des élections législatives a rendu son arrêt, mardi 12 mars.
Sur 1.123 requêtes, il y a eu 21 désistements, 525 affaires déclarées irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Seules 43 affaires ont été jugées recevables et fondées. Il en ressort que 49 députés ont été repêchés et autant, proclamés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) débarqués.
Comme il fallait s’y attendre, certains invalidés protestent. Le cas de Jean de Dieu Minengu, de la circonscription d’Idiofa, dans le Kwilu, débarqué au profit de Mme Marie Tshioyi.
« Comment expliquer qu’un candidat ayant obtenu 21.597 voix soit remplacé par une candidate ayant 4701 voix ? Quelle réponse la Cour donne au candidat Mupa du même parti que moi mais qui a obtenu 8178 voix ? », s’interroge-t-il. « Le complot pour retourner la volonté du peuple ne passera pas, jure-t-il. J’irai même au niveau international pour dénoncer ce banditisme judiciaire ».
La vice-ministre des Transports, Seraphine Kilabi, invalidée au profit de Me Kabengela Ilunga dans la circonscription de laTshangu à Kinshasa, dénonce une « fraude».
« J’ai obtenu 4700 voix et notre liste a atteint le seuil avec 15 674 voix, alors que la personne qui est injustement proclamée en ma place n’a obtenu que 370 voix et sa liste n’a eu que 4580 voix », soutient-elle.
Et d’ajouter :
« En plus, ladite personne ne nous a jamais attaqué et n’a même pas été à la Cour même pour le compte de leur liste parce qu’il se trouve à la cinquième position au sein de leur liste ».
A Kabare dans le Sud-Kivu, la requête de Claude Nyamugabo (6 494 voix) contre Claudine Ndusi (5739 voix) du regroupement AEDC – A, s’est tournée contre Serge Bahati (14846 voix) de l’AFDC – A.
Dans la circonscription électorale de Lukunga à Kinshasa, Kennedy Katasi Kiala de A/B50 dénonce lui aussi l’injustice et espère que la Cour constitutionnelle va corriger ce qu’il considère comme une « erreur». Alors qu’il a été proclamé par la Ceni avec 4077 voix, il s’est vu remplacer par Van Kapenga Kabundi de Dypro qui n’a obtenu que 1 196 voix.
Si les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires, beaucoup rappellent la jurisprudence de 2019. A l’époque, l’instance a du revenir sur certaines décisions invalidant des candidats, évoquant des « erreurs matérielles».
PML