Le Conseil d’Etat a suspendu, vendredi, les effets de la décision du ministre de l’Intérieur interdisant la convocation des plénières à l’Assemblée provinciale de l’Equateur.
Saisi à la fois en « référé liberté » et en « référé suspension » par Alexis Nkumu, président du bureau définitif de l’Assemblée provinciale, le Conseil d’Etat a ordonné la suspension des « effets des messages incriminés en ce qu’ils méconnaissent le bureau définitif de l’Assemblée provinciale de l’Equateur installé le 02 avril 2024 ». Cet arrêt a été pris en attendant l’examen au fond du dossier.
Peter Kazadi avait justifié sa décision par le souci de « préserver l’ordre public » après que deux bureaux ont été élus le même jour pour diriger cette chambre législative. Le premier, dirigé par Alexis Nkumu Isangola, a été élu à l’hémicycle de l’Assemblée provinciale et le second, sous les commandes de Delssy Mata, a été désigné hors de l’hémicycle.
Ce deuxième bureau était composé des députés provinciaux dont les immunités parlementaires ont été levées la veille suite à des accusations de corruption.
Pour le Conseil d’Etat, « seuls députés provinciaux déclarés élus par la CENI ou réhabilités par les Cours et Tribunaux sont habilités à participer aux activités de l’Assemblée plénière de l’Equateur ».
Cette situation est à la base du report des élections des sénateurs et du gouverneur de cette province.
Djesany Sundi