Les mandats de 48 députés nationaux proclamés élus par la Cour constitutionnelle, après contentieux électoraux, ont été validés vendredi à l’Assemblée nationale.
« Ils peuvent désormais siéger valablement en tant qu’élus du peuple de la 4ème législature de la 3ème République », a fait savoir Constantin Mbengele, président du bureau de la commission chargée d’examiner leurs dossiers.
« Les nouveaux élus dont les mandats sont frappés par les cas d’incompatibilité doivent se prononcer dans un délai de 8 jours à dater de vendredi 5 avril », a rappelé Christophe Mboso, président du bureau provisoire.
Au cours de cette même plénière, par motion d’information, le député national Christian Mwando, président du groupe parlementaire de Ensemble pour la République, a sollicité de la plénière de se pencher sur la situation de Modero Nsimba, écroué à la prison centrale de Makala, dont le mandat vient d’être validé.
Bien auparavant, Percy Nzuzi Umba, rapporteure du bureau provisoire avait donné lecture de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la conformité du règlement intérieur à la Constitution.
Dans la conclusion de cet arrêt, la haute Cour note que tous les 290 articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté le 19 mars dernier, sont conformes à la Constitution du 18 février 2006, moyennant les réserves émises pour les articles 27, alinéa 2, et 142.
Dieumerci Diaka
