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Accueil » Assemblée nationale : mise en place des commissions chargées de vérifier le mandat des députés nationaux
Politique

Assemblée nationale : mise en place des commissions chargées de vérifier le mandat des députés nationaux

La RédactionBy La Rédactionfévrier 2, 2024Aucun commentaire1 Min Read
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Le bureau provisoire de l’Assemblée nationale a dirigé ce vendredi une plénière dédiée à la mise en place des commissions spéciales chargées de vérifier les mandats des députés nationaux de la 4ème législature de la IIIe République.

Au total, 26 commissions ont été instituées avec la tâche de parvenir à la validation des pouvoirs, conformément à la Constitution de la République.

Chacune des 26 commissions va réunir les députés issus d’une province donnée et aura va contrôler les dossiers des députés élus dans une autre province.

Et cela, a martelé Christophe Mboso, président du bureau provisoire, indépendamment des tendances politiques respectives des élus.

Chaque commission est composée d’un président et de deux secrétaires. Elle dispose d’un délai de 5 jours pour boucler le travail de validation des mandats.

Christophe Mboso a en outre précisé qu’il ne s’agit pas d’examiner un quelconque contentieux électoral au niveau de ses commissions.

Ci-après, un extrait de répartition des charges de vérification

– Sud-Kivu pour Kinshasa,
– Kinshasa pour le Nord-Kivu
– Haut-Katanga pour Sud- Kivu
– Nord-Kivu pour Kwilu
– Kwilu pour Ituri

Dieumerci Diaka

Assemblée nationale Députés Nationaux mandat
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