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Accueil » États généraux de la justice : les rédacteurs du rapport final visés par une plainte
Politique

États généraux de la justice : les rédacteurs du rapport final visés par une plainte

La RédactionBy La Rédactionnovembre 19, 2024Aucun commentaire2 Mins Read
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Le bras de fer entre le ministre de la Justice Constant Mutamba et les magistrats est loin d’être fini.

Les syndicats des magistrats se sont réunis ce mardi dans une assemblée extraordinaire pour la restitution des travaux des assises des états généraux de la justice.

A l’issue de cette assemblée générale extraordinaire, le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), Justice Indépendante (JUSI), le Syndicat chrétien des magistrats du Congo (SYNCHREMAC) et le Syndicat des magistrats du Congo (SYMCO) ont levé deux options. La première consiste en une action judiciaire. La seconde, une action syndicale. Quant à la première, une plainte pour faux en écriture et usage de faux contre les rédacteurs du rapport des états généraux de la justice sera déposée pour « usage du faux ». Ensuite, ils vont entreprendre les démarches auprès des autorités, notamment le président de la République, pour dénoncer ce rapport qu’il juge non fidèle aux résolutions retenues.

À la veille de la clôture de ces assises, un blocage majeur s’était fait remarquer quant à la question de la suppression du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au profit d’un Conseil supérieur de la justice (CSJ) qui integrerait toutes les composantes de la justice.

Cette réforme a suscité des débats intenses entre les acteurs du secteur judiciaire. Lors de la cérémonie de clôture, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a déclaré devant le président de la République que la majorité des participants aux états généraux de la Justice avaient recommandé la suppression du Conseil supérieur de la magistrature. Une réforme que les magistrats ne trouvent pas opportune pour le moment.

Jevic Ebondo (stagiaire)

Constant Mutamba États généraux de la Justice Magistrats magistrature plainte
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