Les députés provinciaux de Kinshasa ont adopté jeudi la proposition d’édit portant protection des emprises des routes et espaces publics.
Cette proposition d’édit, initiée par Francis Tshibalabala, vice-président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa (APK), a été adoptée à l’unanimité par les députés présents à la plénière du jeudi. Ainsi adopté, ce texte de Loi devra être transmis au gouverneur pour sa promulgation.
À Kinshasa, certains marchands exploitent les emprises des routes et autres espaces publics à des fins commerciales.
Selon Francis Tshibalabala, cet édit vise la sécurisation des voies publiques, contre les encombrements et des constructions anarchiques.
Cet édit se charge également des chefs des quartiers, des rues, des conservateurs des titres immobiliers et des bourgmestres qui octroient des espaces publics abusivement aux tiers pour des exploitation commerciale. Il est prévu pour eux une peine de six mois à cinq ans d’emprisonnement.
« Les emprises des routes et les espaces publics relèvent du domaine public de l’État. Ils sont affectés à l’usage du public et sont par voie de conséquence inconcessibles, inaliénables et imprescriptibles sauf en cas de désaffectation préalable et régulière », a rappelé Francis Tshibalabala.
Ce texte de Loi intervient après une opération menée récemment par le gouverneur de la ville pour libérer ces espaces et emprises publics.
Dieumerci Diaka
