L’ancien chef du parti présidentiel, Jean-Marc Kabund, attend toujours d’être notifié de l’arrêt de la Cour de cassation, rendu le 13 septembre 2023, le condamnant à 7 ans de prison.
Dans une publication postée ce samedi sur X (ex-Twitter), le porte-parole de son parti, Ghislain Mwanji, a battu en brèche une mise au point de la Cour qui tenait la défense pour responsable de n’avoir pas mené des démarches pour entrer en possession de la notification.
« C’est depuis 10 octobre 2023 que la partie Jean-Marc Kabund avait saisi les instances compétentes au sujet de cette notification, qui n’est jamais arrivée », a recadré Ghislain Mwanji.
Au sein du parti politique Alliance pour le changement (A.Ch), créé par Kabund quelques semaines avant son arrestation, l’on est désormais convaincu que l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est « victime d’injustice » et que la Cour « ne veut pas » voir son « arrêt inique » être découvert.
« La notification de la condamnation de Jean-Marc Kabund existe. Il revient aux parties ou aux avocats de mener des démarches ou d’entrer en contact avec les instances compétentes pour l’obtention de cette notification », a répondu ce même samedi une source à la Cour de cassation.
Pour réclamer la notification, l’avocat de Kabund a évoqué l’article 28 de la Loi portant procédure devant la Cour de cassation qui oblige la Cour de signifier ses arrêts aux parties.
Arrêté pour « propagation de faux bruits » en juillet 2022, Kabund a été reconnu coupable, quatorze mois plus tard, de 12 chefs d’accusation dont l’outrage envers les institutions du pays dont le Parlement, le Gouvernement, et offense au chef de l’État.
Djesany Sundi
