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Accueil » RDC : deux réformes majeures adoptées pour moderniser la justice
Politique

RDC : deux réformes majeures adoptées pour moderniser la justice

La RédactionBy La Rédactionmars 25, 2025Aucun commentaire2 Mins Read
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Le gouvernement congolais a officiellement adopté deux réformes issues des recommandations des états généraux de la Justice, a annoncé le ministre de la Justice, Constant Mutamba, dans un communiqué.

Ces réformes, entérinées par le Conseil des ministres et signées le lundi par la Première ministre Judith Suminwa avec le contreseing du ministre de la Justice, visent à améliorer l’efficacité et la transparence du système judiciaire.

Les mesures adoptées comprennent la création de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires, un organe chargé du contrôle et de l’amélioration de la qualité des services judiciaires et carcéraux afin de garantir une justice plus équitable et performante. La seconde réforme est la gestion informatisée et numérisée des dossiers judiciaires dans les juridictions de commerce, une avancée qui vise à réduire les délais de procédure et à renforcer la transparence des décisions judiciaires.

Selon le gouvernement, ces réformes s’inscrivent dans un programme global visant à moderniser la gouvernance judiciaire et pénitentiaire, et à répondre aux attentes des justiciables pour une justice plus accessible et efficace.

Les états généraux de la Justice, tenus du 6 au 13 novembre dernier à Kinshasa, avaient abouti à 359 résolutions, parmi lesquelles la recomposition du Conseil supérieur de la magistrature et la suppression du visa des supérieurs hiérarchiques pour le prononcé des jugements par les juges inférieurs.

Giscard Havril Mane

Constant Mutamba Gouvernement Judith Suminwa Justice Réformes
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