Le Conseil d’Etat a tranché en faveur du ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi, dans son arrêt sur l’interprétation des dispositions de l’article 126 de la Loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces.
En effet, Peter Kazadi se dispute avec son collègue en charge de la Décentralisation, Eustache Muhanzi, la compétence de nommer les chefs des secteurs.
« Le ministre des Affaires intérieures nomme les chefs des secteurs et les chefs adjoints des secteurs. Il reconnait les Chefs des chefferies et les chefs des groupements. Il peut, par arrêté, motivé, suspendre toute autorité chargée de l’administration des circonscriptions territoriales pour compromission dans l’exercice de leurs fonctions ou manquements aux devoirs de leurs charges », a tranché la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC.
Et de poursuivre dans son arrêt :
« Seul le ministre des Affaires intérieures exerce la tutelle sur les organes des entités administratives décentralisées, celle sur les actes étant dévolue aux gouverneurs des provinces ».
Cet arrêt du Conseil d’Etat est sensé mettre fin à la cacophonie voire polémique, née à la suite de la mise en place effectuée par Eustache Muhanzi le jeudi dernier à la tête des différents secteurs de la RDC.
Cette mise en place, avait-il expliqué, visait à renforcer l’autorité de l’Etat et à redynamiser l’administration au sein des Entités territoriales décentralisées (ETD).
Cette décision de Muhanzi n’avait visiblement pas plu au ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi. Ce dernier, le même jeudi, a, dans un télégramme, instruit les gouverneurs des provinces et administrateurs des territoires « d’ignorer » l’arrêté de son collègue, non sans les menacer de sanctions.
Yvette Ditshima
