Deux jours après la réception du projet de Loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2022 à l’Assemblée nationale, l’Observatoire de la dette publique (ODEP) dénonce une « mauvaise gouvernance des finances publiques ».
Dans un communiqué publié ce vendredi, dont une copie est parvenue à INFOS.CD, cette structure de la société civile rappelle que cette pratique est une « faute de gestion » qui « s’est enracinée et accompagne en grande pompe la fin du mandat ».
Elle fait remarquer qu’en 2021, 12 institutions et ministères « étaient déjà atteints par ce cancer » contre 30 en 2022.
« Où allons-nous ? », s’interroge l’ODEP dans ce communiqué signé par son président Florimond Muteba.
La structure constate également un dépassement budgétaire à la Cour des comptes à hauteur de 126%. Un « grand scandale » pour cette institution supérieure de contrôle.
« Comment cela a-t-il pu être possible ? Que s’est-il donc passé ? Le dépassement budgétaire étant une faute de gestion, le premier président de la Cour des comptes sera sanctionné par qui ? », enchaîne l’ODEP.
Rappelant le caractère « limitatif » des crédits budgétaires, l’ODEP est d’avis que les dépenses sur les crédits « ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires ». Ainsi, estime-t-elle, les dépassements budgétaires sont une preuve de « non crédibilité du budget », d’« indiscipline budgétaire » et de « non-respect de la procédure de décaissement ».
Dans son communiqué, l’ODEP constate également l’abondance des dépassements dans les « institutions et ministères de souveraineté au détriment des ministères à caractère social et économique ».
Pour ce faire, la structure dirigée par le professeur Muteba, invite le gouvernement à « réajuster ses ambitions pour les aligner sur ses capacités réelles de financement afin d’éviter d’affaiblir tout l’ensemble du processus budgétaire ».
De plus, elle suggère d’accentuer le suivi et le contrôle par le parlement dans l’exécution du budget, tout en initiant des « poursuites pour sanctionner des personnes impliquées dans le non-respect des procédures ». Cela passe notamment, selon l’ODEP, par « l’informatisation totale de la chaîne de la recette publique », et la « limitation du recours à la procédure d’urgence ».
« Le dépassement budgétaire est un indice de probable vol de fonds publics et de corruption », rappelle la structure dans son communiqué.
Mercredi à l’Assemblée nationale, le ministre des Finances Nicolas Kazadi avait révélé des dépassements records pour l’exercice 2022 : 627% aux Actions humanitaires, 401% aux Affaires étrangères ou encore 371% à l’Environnement. Au total 22 ministères et 7 institutions dont la Présidence, la Primature, les deux chambres du Parlement, la CENI, la Cour des comptes ainsi que le secrétariat du gouvernement ont dépassé les crédits alloués. Ces dépassements sont « essentiellement liés aux dépenses de fonctionnement ».
Yvette Ditshima