Recevant vendredi les députés de sa majorité, Félix Tshisekedi a menacé de dissoudre l’Assemblée nationale « en cas de persistance des antivaleurs ». Et ce constitutionnellement faisable à l’heure actuelle ?
Devant quelque 400 députés nationaux membres de la majorité présidentielle qu’il recevait vendredi à la cité de l’Union africaine, Félix Tshisekedi, dans sa casquette « d’autorité de référence » de l’Union sacrée, s’est voulu autoritaire et menaçant :
« Je n’hésiterai pas à dissoudre l’Assemblée nationale et renvoyer tout le monde à de nouvelles élections, si ces mauvaises pratiques persistent ».
Que dit la Constitution sur la dissolution de l’Assemblée nationale ? La loi fondamentale donne un seul cas très précis : « crise persistance entre le gouvernement et l’Assemblée nationale ». Or, aucune crise n’existe actuellement entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Le blocage actuel réside plutôt uniquement dans l’incapacité des sociétaires de l’Union sacrée de se mettre d’accord autour des noms des candidats au bureau de l’Assemblée nationale. Ce qui justifie le report sine die de l’élection prévue ce samedi.
Entre-temps, le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, nommée depuis le 1er mai, n’est pas encore publié et semble suspendu à cet imbroglio à la chambre basse du Parlement.
Par ailleurs, la Constitution précise que qu’« aucune dissolution ne peut intervenir dans l’année qui suit les élections ni pendant les périodes de l’état d’urgence ou de siège ou de guerre, ni pendant que la République est dirigée par un président intérimaire ».
Depuis mai 2021, les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sont sous état de siège. Aussi, le pays sort effectivement des élections générales, il y a à peine cinq mois.
Ainsi qu’on peut s’en rendre compte, aucun élément du contexte ne justifie une dissolution de l’Assemblée nationale actuellement. L’on peut même y ajouter les moyens financiers pour organiser de nouvelles élections soixante jours après une dissolution de l’Assemblée.
Les élections du 20 décembre 2023 ont coûté plus d’1 milliard de dollars à l’Etat et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a connu par la suite de grandes difficultés financières pour organiser les élections des gouverneurs et des sénateurs reportées à plusieurs reprises.
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