Les membres de la société civile ont félicité le Président de la République, Felix Tshisekedi, pour son implication personnelle pour la signature de l’Accord entre le Gouvernement congolais et le Groupe « Ventora » ayant abouti à la restitution des actifs miniers et pétroliers à la République Démocratique du Congo.
Ils ont fait une déclaration à la suite des assises de la table ronde organisée du 13 au 14 avril 2022 à l’hôtel Pullman de Kinshasa par la présidence de la République en vue d’apporter de l’éclairage à ces derniers sur les résolutions prises avec l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler.
En effet, l’opportunité a été donnée à une trentaine des participants à ces travaux pour demander aux tenanciers du pouvoir congolais, principalement le Président Félix Tshisekedi, de poursuivre cette démarche liée à la récupération et la protection du patrimoine national. Une démarche vue perçue comme une alternative permettant à la population congolaise de profiter de nouveau de tous ses droits.
Contrairement aux informations relayées par certaines sources, ce document note sans ambages qu’il s’agit d’un litige en arbitrage international à Paris entre les deux parties, et non un contrat de cession, d’exportation ni d’exploitation de ces actifs miniers et pétroliers.
C’est dans cette optique que d’autres éléments essentiels portant sur cet Accord ont été dévoilés au grand jour par les mouvements citoyens.
Il s’agit donc de :
– la récupération des actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe « Ventora », des royalties dans trois entreprises minières : Kamoto Copper Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par « Ventora » qui valorisent lesdits actifs;
– La détermination de la valeur actuelle nette des royalties du Groupe « Ventora » estimée à environn 154 millions de dollars américains;
– L’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés évaluée à ce jour à plus de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards de dollars américains pour les Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions pour les permis de l’or de « Moku Gold » et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe « Ventora » va effectuer en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC aussitôt payé par la RDC ;
– Le paiement à la Gécamines par le Groupe « Ventora » d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes;
– L’assistance de la RDC à Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligation de résultat, ce, en référence à la Suisse qui avait fait les mêmes démarches auprès du Gouvernement américain pour le même dossier en rapport avec Glencore (KCC et MUMI).
La Gécamines, comme on peut bien le lire dans la même déclaration, a bénéficié de l’usine et des gisements de SOMIDEZ (DEZIWA, obtenus grâce au prêt de « Ventora » à la Gécamines), d’une valeur de plus au moins 3 milliards de dollars américains.
Par ailleurs, les membres de la société civile demandent au Chef de l’Etat de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la bonne marche de ce secteur, en continuant bien évidemment à la récupération de tous les avoirs du pays auprès des affairistes jugés déséquilibrés dans le rapport du Groupe d’Expert de l’ONU en 2022, d’élaborer les Termes de Référence clairs sur la continuation et le déroulement du processus de relecture des contrats avant de recourir à l’action en justice, mais également l’examen minutieux des cas soupçonnés de bradage tels que AJN Resources/SOKIMO, Congo Resources, SAKIMA-DITHER, SICOMINES, CHEMAF, MMG et consorts.
Ont pris part à cette table ronde les structures membres des confessions religieuses, le collectif des organisations dédiées au contrôle citoyen des finances publiques, des organisations féminines, des organisations de lutte contre la corruption, des mouvements citoyens, des associations et médias évoluant dans le secteur des ressources naturelles et des associations dédiées à l’éducation.
Guillaume Mavudila
