Invité du briefing presse de lundi, organisé par le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, est revenu sur les « contrôles de conformité » initiés par ses services pour faire respecter la Loi qui régit son secteur.
Miguel Kashal Katemb a justifié ces contrôles, lancés à Kinshasa et dans l’ex-Katanga, par le souci de vulgariser et de faire appliquer la Loi du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.
Cette a la particularité de rendre la pratique de la sous-traitance exclusive aux entreprises détenues majoritairement par des Congolais (au moins 51% des parts).
« Nous avons vulgarisé cette loi dans toute la République pour informer et former la population sur l’entrepreneuriat et qu’elle s’approprie cette loi. Après la vulgarisation, nous avons commencé l’implémentation des réformes notamment l’attribution des attestations d’enregistrement qui étaient définitives mais ont été modifiées pour une durée de trois ans », a expliqué le DG de l’ARSP.
A l’en croire, ces contrôles ont permis de découvrir que dans plus de 80% de cas, les Congolais n’étaient que des figurants dans les entreprises enregistrées.
Cette découverte a conduit à la suspension des attestations déjà délivrées afin de trouver « des mécanismes pour résoudre cette exploitation des Congolais, victimes de cette escroquerie ».
« Ces Congolais ne géraient rien, on les appelait seulement pour signer », a-t-il regretté.
Katemb a tout de même affiché la détermination de l’ARSP à décourager ces pratiques afin de remettre les Congolais dans leurs droits.
Parmi les solutions introduites pour endiguer cette tendance, Miguel Kashal a cité l’introduction d’une limite temporelle des attestations d’enregistrement, fixée à 3 ans de validité.
« Si nous avons délivré des attestations d’enregistrement avec une validité de 3 ans, c’est pour permettre de nous rassurer que l’entreprise est en conformité avec la loi », a-t-il justifié.
En août dernier, des dirigeants chinois d’une société partenaire de TFM et KISANFU ont été transférés au Parquet par l’ARSP pour « utilisation abusive » d’un actionnaire congolais au mépris de la Loi sur la sous-traitance. Ces chinois avaient par la suite concédé à céder de manière effective et réelle la majorité des parts aux actionnaires congolais.
Yvette Ditshima
