Le président Félix Tshisekedi avait signé, dans une ordonnance lue le 4 mai dernier à la télévision nationale, la dissolution du Fonds social de la République démocratique du Congo (FSRDC), un établissement public créé depuis 2002 et placé sous son autorité.
Dans la foulée, il a créé un autre établissement avec le même nom — Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) – désormais fusionné avec la Cellule d’appui au programme d’urgence Intégré de développement Communautaire (CAPUIDC).
Le chef de l’État congolais a motivé cette réforme par le souci de s’adapter à « l’évolution du cadre juridique régissant les établissements publics impulsés par la réforme y relative le 7 juillet 2008 et l’inadéquation qui en régit au regard du statut du Fonds Social de la République Démocratique du Congo ».
Mais pour la Banque mondiale, qui gère actuellement trois projets de plus de 1 milliard de dollars avec le FSRDC, cette dissolution n’est pas conforme aux accords juridiques signés avec le gouvernement congolais. « Nous prenons acte de la décision du gouvernement de la RDC. Mais nous exprimons nos regrets quant à l’absence d’un échange préalable qui nous aurait permis de mieux apprécier et d’anticiper ensemble les conséquences en particulier, lorsqu’une telle décision a des implications majeures sur les arrangements institutionnels convenus dans le cadre des accord juridiques signés entre le gouvernement et la Banque mondiale », écrit le directeur des opérations de la BM pour la RDC, Albert Zeufack, au ministre congolais des Finances, Nicolas Kazadi, dans une correspondance datée du 12 mai, consultée par INFOS.CD.
Devant cette situation, Albert Zeufack précise que son organisation ne pourra plus continuer à engager les fonds des projets en cours, jusqu’à ce que les deux parties vont s’accorder sur les mesures transitoires à mettre en place “ afin de s’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévus”.
Et de prévenir :
« Toute dépense effectuée dans le cadre d’une composante exécutée par le FDRDC après publication de l’Ordonnace présidentielle pourrait être déclarée inéligible ».
La BM et le FSRDC gèrent actuellement le Projet de prévention et de réponse aux violences basées sur le genre (PRVGB) pour 100 millions de dollars, le Projet de stabilisation de l’Est de la RDC pour la paix (STEP) pour 695 millions de dollars et le Projet de stabilisation et de relèvement de l’Est (STAR-Est) pour 250 millions de dollars.
Giscard Havril Mane
