L’Assemblée nationale devrait se prononcer d’ici dimanche sur les réquisitoires visant Constant Mutamba, ministre sortant de la Justice, et Nicolas…
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Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a confirmé la fin de l’instruction préjuridictionnelle dans le dossier…
La démarche de « récusation » de magistrat initié par Constant Mutamba mardi pourrait ne pas aboutir. C’est l’avis de…
Le député national Janvier Msenyibwa a adressé, lundi, une question orale avec débat au premier président de la Cour de…
Alors qu’il était attendu ce lundi à partir de 14 heures au parquet général près la Cour de cassation de…
Après deux audiences dans le cadre de l’instruction judiciaire, le parquet près la Cour de la cassation estime avoir réuni…
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté ce mardi les bureaux du procureur général près la Cour de…
Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, s’est présenté ce mardi après-midi au Parquet général près la…
Au lendemain de l’autorisation par l’Assemblée nationale de l’ouverture de l’instruction dans l’affaire de détournement présumé de fonds pour la…
Au lendemain de l’autorisation d’instruction judiciaire contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, par l’Assemblée nationale, le Centre de…