Alors qu’il était attendu ce lundi à partir de 14 heures au parquet général près la Cour de cassation de…
Browsing: Cour de cassation
Après deux audiences dans le cadre de l’instruction judiciaire, le parquet près la Cour de la cassation estime avoir réuni…
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté ce mardi les bureaux du procureur général près la Cour de…
Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, s’est présenté ce mardi après-midi au Parquet général près la…
Au lendemain de l’autorisation par l’Assemblée nationale de l’ouverture de l’instruction dans l’affaire de détournement présumé de fonds pour la…
Au lendemain de l’autorisation d’instruction judiciaire contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, par l’Assemblée nationale, le Centre de…
La commission spéciale et temporaire de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation…
Des réactions fusent de partout à la suite de la réplique du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde…
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, s’est violemment attaqué, ce lundi, au procureur général près…
Le procureur général près la Cour de cassation a sollicité de l’Assemblée nationale l’autorisation de l’ouverture d’une instruction judiciaire contre…