Le procès opposant Jean-Marc Kabund au ministère public, s’est poursuivi ce lundi à la Cour de cassation.
Au sortir de l’audience de ce lundi, les avocats de la défense ont dit avoir relevé une exception allant dans le sens d’inconstitutionnalité. Cette exception concerne notamment le nombre d’infractions à charge de leur client.
« L’honorable Kabund est poursuivi pour cinq infractions retenues dans le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation alors qu’aujourd’hui, en pleine audience, nous constatons effectivement que le ministère public en a inventorié 12. La Cour est tenue de se prononcer sur cette exception là à la date du 2 novembre », a expliqué Me Emmanuell Kahaya, membre du Collectif des avocats de Kabund.
La Cour a pris l’affaire en délibéré et va se prononcer le 2 novembre prochain.
L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale est poursuivi par le procureur près la Cour de cassation pour outrage au gouvernement, imputation, dommageable, propagation de faux bruits et offense au chef de l’Etat.
Le président national de l’Alliance pour le changement (A.Ch) est officiellement assigné à résidence surveillée. Mais, « faute de résidence appropriée », il continue d’être gardé à la prison centrale de Makala. Il y est incarcéré depuis le 12 août dernier.
Yvette Ditshima
