Les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en RDC.
C’était jeudi lors de la plénière dirigée par Christophe Mboso.
L’auteur de ce texte, le député Jean-Paul Segihobe Bigira, explique que sa proposition de Loi opte pour une définition plus large de l’expression « défenseur des droits de l’homme » qui peuvent se recruter aussi bien dans le secteur public et que dans le privé.
Au cours de son exposé de présentation, il a précisé que son texte détermine les droits reconnus aux défenseurs des droits de l’homme, ses devoirs, le mécanisme de sa protection ainsi que les obligations.
« Le défenseur des droits de l’homme ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du seul fait des opinions émises, des actes posés ou des rapports publiés dans l’exercice de ses fonctions », a-t-il glissé dans sa proposition de Loi.
En réaction, des députés ont émis quelques préoccupations relatives notamment aux sources de financement des activités des défenseurs des droits de l’homme, à la crainte de voir des terroristes ou autres personnes malintentionnées se cacher sous l’étiquette de défenseurs des droits de l’homme, à la substitution de ces derniers à l’organe de la Loi, etc.
Jean-Paul Segihobe a reconnu la pertinence des préoccupations de ses collègues.
Le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso a envoyé la proposition de Loi à la commission des Droits de l’homme de cette chambre du parlement pour approfondissement et harmonisation, avec les remarques formulées par la plénière.
Chaly Sunda