Pourquoi tant d’agitations et de légèreté autour d’une matière si technique ?
C’est la question qui mérite d’être posée après des folles rumeurs véhiculées par un média accusant nommément le président honoraire Joseph Kabila, l’actuel PCA de la Gecamines Albert Yuma, et l’ancien DG a.i. Kamenga, d’avoir été tous trois, impliqué dans une prétendue vente à vil prix d’une mine de cuivre et cobalt par la Gécamines à la Société minière du Katanga « Somika ».
Alors que la valeur de cette mine ( si en production ) est estimée à 3,5 milliards USD, l’organe de presse mis en cause, a indiqué que la Gécamines a bradé cette mine à seulement 10 millions de dollars américains pour 23 ans d’exploitation.
Les experts proches du dossier n’en reviennent pas de la grave erreur d’interprétation du contrat qui lie Gécamines à la Somika. « Il s’agit bel et bien d’un «fake news» qui a vu le jour à cause de la mauvaise interprétation de certains concepts du contrat par ledit média. Un comportement qui laisse médusé les experts du secteur minier que notre rédaction a contacté.
Grosse bourde pour le media en question qui a confondu une amodiation à un acte de vente, lancent-ils.
Éclairages
Au regard des prescrits de l’accord conclu Gécamines et Somika, il s’agit plutôt d’un contrat d’amodiation du PE 2590 sur Lupoto, signé en date du 21 mai 2015 entre la Gecamines et Iverland.
Il fut résilié peu après pour laisser place à un autre contrat qui a été signé entre Gécamines et la Société minière du Katanga (Somika) le 30 novembre 2017.
Il est bien mentionné dans ce contrat qu’il s’agit bel et bien d’une « amodiation » qui constitue tout simplement l’acte de louage d’une concession d’une mine et pendant une durée déterminée. Et à ce titre, cela « ne peut donner lieu à une cession ».
Comme c’est bien notifié dans ce contrat, la somme de 10 millions USD mise en exergue correspondant à l’acompte sur « le paiement d’un pas de porte additionnel sur les réserves additionnelles».
De même que d’autres paiements sont prévus en l’occurrence le paiement des royalties initiales de 2,5% du chiffre d’affaires estimé, sans oublier le paiement des royalties additionnelles de 2,5% du chiffre différentiel positif entre le chiffre d’affaires estimé et le chiffre d’affaires réel.
Somme toute, nulle part, le Sénateur à vie Joseph Kabila, encore moins les dirigeants de la Gécamines ont ne fût-ce que tenter de spolier une mine appartenant à l’Etat à un quelconque opérateur minier.
Il est démontré, carte sur table, que la Gécamines garde la « propriété » de ses gisements amodiés.
Quant à l’évocation de la la durée du contrat étendue à 23 ans, des spécialistes proches de la Gécamines précisent que le contrat officiel prévoit plutôt que les droits qui en découlent resteront en vigueur jusqu’à la date la plus proche c’est-à-dire:
Primo : entre la date intervenant 23 ans à compter de la date de signature;
Secundo : à l’épuisement des gisements;
Tertio : jusqu’à la date à laquelle le permis ne peut plus être renouvelé.
Quarto : à la date à laquelle le contrat est résilié ou résolu.
Quinto : il y a lieu de souligner que la Gécamines reste « propriétaire » des gisements amodiés étant donné que l’opération conclue entre Gécamines et Somika n’est qu’un louage des droits miniers.
Il est important d’avoir tout les contours autour d’un dossier surtout s’il est technique avant de livrer à la vindicte populaire toute personne, car la présomption d’innoncence est un droit reconnu à tous sauf preuves et avis contraire de la justice après enquêtes sérieuses.
La rédaction
