Le code pénal congolais se trouve au cœur des débats à la faveur des travaux dédiés à sa relecture et organisés par la Commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC).
Ces travaux, qui se clôturent ce jeudi à Kinshasa, ont pour objectif de baliser la voie de la « révision du Code pénal pour l’adapter aux réalités de notre pays et à l’actualité pénale de notre pays, aux nouvelles habitudes et aux comportements des congolais en matière répressive ».
« Notre code pénal, c’est un droit que nous avons hérité de la colonisation. Et depuis lors, il y a plusieurs textes disparates qui ont été sur le plan légal et réglementaire. Depuis l’indépendance jusqu’à ce jour, ces dispositions et ces textes sont éparpillés de telle sorte qu’il n’y a pas de cohérence dans l’arsenal juridique en matière de droit pénal », a dit le Professeur Élie-Léon Ndomba Kabeya le président de la CPRDC pour justifier les enjeux de ces travaux.
Et de poursuivre :
« En 1987, la Commission permanente de réforme du droit congolais a amené à la réforme du Code de la famille. C’était la première chose qui a été faite. En matière pénale comme en matière de droit des obligations et des contrats, les textes sont restés vieux et saupoudrés par ici et par là par d’autres textes législatifs ».
Les travaux de relecture du code pénal congolais interviennent après ceux effectués par la sous-commission droit pénal et criminologie.
Giscard Havril Mane
