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Accueil » Législatives provinciales : début ce vendredi du traitement des contentieux électoraux en appel
Elections

Législatives provinciales : début ce vendredi du traitement des contentieux électoraux en appel

By La Rédactionmars 14, 20241 Min Read
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Le Conseil d’État débute, ce vendredi, les audiences des contentieux électoraux en appel pour les élections législatives provinciales.

Pour la première audience, plusieurs affaires seront appelées à la barre, principalement celles de la province du Nord-Kivu. Parmi les requérants figurent le regroupement politique Alliance pour l’alternance démocratique et alliés (AADE) ainsi que les partis politiques Coalition des démocrates (CODE) et Alliances pour les valeurs (AV). Ces formations contestent, pour les uns, les résultats de la CENI, et, pour les autres, les arrêts des Cours d’appel siégeant comme Cour administrative d’appel.

A nous de bâtir le Congo (ANB) de Guy Loando, Alliance des Congolais progressistes (ACP) de Gentiny Ngobila et Alliance pour l’avènement d’un Congo prospère et grand (AACPG) de Pius Muabilu ont également introduit des requêtes au greffe du Conseil d’État.

Première juridiction de l’ordre administratif en RDC, le Conseil d’État connait, en appel et en dernier ressort, les contentieux électoraux des toutes les élections, excepté la présidentielle et les législatives nationales.

Djesany Sundi

Conseil d'Etat Députation provinciale
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