La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a, dans un point de presse mardi à Kinshasa, recommandé au gouvernement de la RDC d’engager des réformes de grande ampleur avant la mise en application du moratoire sur la peine de mort.
« La CNDH est d’avis qu’avant la reprise de l’exécution de la peine de mort en RDC, le gouvernement devrait engager des réformes législatives de grande ampleur », a déclaré Joëlle Mbamba Kona, vice-présidente de la CNDH-RDC.
Dans un document contenant l’avis et les propositions faits au gouvernement, cette structure précise que ces réformes consistent, entre autres, à la « modification des codes pénaux, civil et militaire afin de réduire considérablement le nombre d’infractions pour lesquelles la peine de mort peut-être prononcée (les infractions graves); édicter de nouvelles peines aux infractions qui auront cessé d’appartenir à la catégorie de celles actuellement punies de la peine de mort ».
Cependant, la CNDH dit comprendre le fait que l’Etat congolais soit contraint par l’urgence d’agir afin de mettre fin à l’insécurité à l’Est et dans d’autres provinces du pays.
Le moratoire sur la peine de mort était décidé par le gouvernement congolais en 2003. Sa levée a créé un tollé au niveau tant national qu’international. Nombreux acteurs et organisations s’opposent à cette mesure qui occasionnerait des règlements de comptes sur le plan politique.
Giscard Havril Mane
