Le procureur général près la Cour de cassation a sollicité de l’Assemblée nationale l’autorisation de l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de « détournement de deniers publics ».
Dans son réquisitoire, le numéro des parquets judiciaires en RDC a accusé Mutamba d’avoir violé le manuel des procédures du marché public en vigueur, en concluant, le 14 avril 2025, un marché de gré à gré avec une entreprise privée pour la construction d’une prison à Kisangani, sans avoir respecté les cinq étapes réglementaires.
S’il a effectivement sollicité et obtenu la notification de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) pour conclure ce marché, Mutamba n’a pas attendu la délivrance de l’avis de non-objection et n’a pas non plus soumis le marché à l’approbation de l’autorité compétente. Le marché n’a pas non plus été enregistré à l’Autorité de régulation du marché public (ARMP).
Selon le procureur, plusieurs détails dans la procédure de passation de ce marché public laissent transparaitre des soupçons de malversations financières. Le PG a notamment expliqué que la société contractante, Zion construction, n’a ouvert son compte qu’au lendemain de la signature du contrat, soit le 15 avril, alors qu’elle a été créée le 29 mars 2024, soit 2 jours avant la nomination de Suminwa à la Primature.
« Cette société n’a ni personnel administratif ni personnel qualifié et n’a qu’un seul associé actif déclaré à la Direction générale des Impôts », a écrit le PG, non sans révéler son capital social : 5000 dollars américains.
Pourtant, un jour après l’ouverture de ces comptes, soit le 16 avril 2025, Zion construction a reçu un virement de l’ordre de 19,9 millions dollars américains. Ce paiement, effectué sur ordre du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux sans l’avis de non-objection de la DGCMP, ni l’approbation de la première ministre, constituait un premier acompte et devrait servir, selon le libellé, au « lancement des travaux de construction du site d’établissement pénitentiaire ».
De plus, le procureur a révélé que ces fonds étaient destinés à autre chose, notamment l’indemnisation des victimes de la guerre des six jours, après paiement, par l’Ouganda, des dommages et intérêts.
Infos.cd
