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Accueil » Contentieux électoral : la Cour constitutionnelle a déjà examiné plus de la moitié de recours
Elections

Contentieux électoral : la Cour constitutionnelle a déjà examiné plus de la moitié de recours

La RédactionBy La Rédactionfévrier 21, 2024Updated:février 21, 2024Aucun commentaire1 Min Read
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La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales, a déjà examiné 760 affaires. Ce, depuis le début des audiences le 5 février dernier, a indiqué mardi Dieudonné Kamuleta, président de cette juridiction.

A l’en croire, la Cour avait reçu environ 1500 requêtes relatives à l’examen des contentieux des résultats provisoires de l’élection des députés nationaux de scrutin organisé le 20 décembre dernier.

Sur les 26 provinces que compte le pays, 12 sont déjà passées devant la Cour Constitutionnelle.

Il s’agit notamment de Kinshasa, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Tshuapa, Kasaï Oriental, Kasaï, Kasaï Central, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Équateur, Sud-Kivu et Ituri.

Ces audiences publiques se poursuivent dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation, dans la commune de la Gombe. C’est à la fin des audiences que la haute Cour rendra son arrêt définitif sur les résultats de l’élection législative nationale.

Dieumerci Diaka

Contentieux Cour Constitutionnelle députation nationale Scrutins 2023
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