La Cour de Cassation a rejeté ce mercredi les exceptions soulevées par les avocats du député national Jean-Marc Kabund.
Ces derniers avaient notamment soulevé l’exception d’inconstitutionnalité des poursuites contre l’ancien Premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Pour le juge de la Cour constitutionnelle, ces demandes sont sans objet du fait qu’elles étaient fondées sur les actes de procédure, en l’occurrence le réquisitoire du ministère public qui avait été dirigé au niveau de l’Assemblée nationale.
Ce réquisitoire avait repris cinq faits d’accusation contre Jean-Marc Kabund, notamment l’outrage au chef de l’État et injures aux institutions de la République.
Lors du procès, les infractions contre lui sont passées de cinq à douze.
La prochaine audience est fixée pour le 14 novembre.
Jean-Marc a été mis sous mandat d’arrêt provisoire par le procureur début août, avant que, quelques jours après, la Cour de cassation ne décide de l’assigner à résidence surveillée. Mais depuis, l’homme est toujours à la prison centrale de Makala. Les autorités judiciaires justifient cet état des choses par un manque d’une résidence pour le transférer.
Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) s’est, le mois dernier lors son 210ème session, insurgé contre le maintien de Kabund en prison et avait promis d’envoyer un observateur judiciaire pour le suivi de son procès.
Tout est parti de sa conférence de presse tenu en juillet dernier, annonçant sa décision de rejoindre l’opposition face à un régime qu’il qualifié de « jouisseurs ». Kabund avait également affirmé que Félix Tshisekedi était un « danger » pour la République.
Socrate Nsimba
