L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice ACAJ s’inquiète du déroulement du procès de l’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour tentative présumée de détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison dans la province de la Tshopo.
Lors d’une conférence de presse tenue ce samedi au CPAS, Me Joséphine Mbela et Sylvain Mbikayi, respectivement chargée de plaidoyer – administration et chargé de protection au sein de l’ACAJ, ont pris la parole au nom de l’organisation pour dénoncer plusieurs violations des principes d’un procès équitable.
« Au regard de ce qui s’est passé lors des audiences précédentes, au cours desquelles la Cour de cassation a rejeté systématiquement les exceptions soulevées par la défense, sans décision suffisamment motivée, l’ACAJ relève que les principes précités ne sont pas observés. D’autant plus que l’empressement manifeste avec lequel les juges de la Cour de cassation s’efforcent à mener le procès est de nature à faire croire qu’une décision serait déjà prise avant même la clôture des débats, rendant ainsi illusoire la présomption d’innocence, garantie à tout justiciable », ont-ils déclaré.
L’organisation s’appuie notamment sur les Principes de Bangalore et ceux adoptés par les Nations Unies en 2002 et 2013, ratifiés par la RDC, pour rappeler les obligations de l’appareil judiciaire en matière de respect de l’indépendance, de l’impartialité, de la non-discrimination, et du droit au recours.
Face à ces dérives, l’ACAJ appelle le Conseil Supérieur de la Magistrature à « veiller à ce que les magistrats qui assurent l’instruction du dossier de Mutamba le fassent en respectant les engagements de la RDC en matière de procès juste et équitable ». L’organisation exhorte également la Cour de cassation à « conduire le procès dans le respect des droits de la défense ».
Enfin, elle encourage M. Constant Mutamba à « défendre ses droits par toutes les voies de droit, à tous les niveaux ».
Yvette Ditshima
