La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a totalisé neuf ans depuis sa mise en place le 4 avril 2015. Ce qui signifie que les juges actuels de cette Cour sont arrivés fin mandat.
Dans une conférence débat organisée à cet effet à l’université de Kinshasa, le professeur
André Mbata a estimé que la Haute cour n’a pris aucun arrêt qui a impacté la société congolaise.
« Aujourd’hui c’est le neuvième anniversaire. C’est la fin de mandat de 9 juges de la composition actuelle. Il y a des choses qui ont été faites. Il y en a d’autres qui n’ont pas été faites. Vous avez une jeune Cour Constitutionnelle, on n’en avait pas eu avant dans ce pays. Vous avez des juges constitutionnels qui sont nouveaux dans la tâche parce qu’ils viennent des juridictions inférieures. Il y a le temps d’apprendre, il y a aussi le temps de se former. Il y a tous ces problèmes dus à l’enfantement de l’institution ».
S’agissant de la main mise des politiques dans les décisions de la Cour, André Mbata, rappelle qu’il y a quelques années il a réfléchi sur le fait que la « Cour constitutionnelle se situerait entre le droit et la politique ». Pour lui, il s’agit d’une institution qui touche à ces deux dimensions.
« Même aux Etats-Unis, la Cour constitutionnelle est une institution éminemment politique. Regardez même la nomination de ses membres. Il y a trois qui sont nommés par le président de la République et trois autres par le Parlement. Vous ne pouvez pas interdire à cette Cour de ne pas être politique ».
La nomination des membres de la Cour constitutionnelle par le président de la République est une réalité dans plusieurs pays du monde. Cependant, ceci « n’enlève en rien leur indépendance », a dit André Mbata.
Giscard Havril Mane
