Trois semaines après l’arrêt de la Cour constitutionnelle se déclarant compétente pour juger l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo contre-attaque. Cette fois-ci, avec le soutien de ses collègues sénateurs.
Douze sénateurs dont Matata Ponyo viennent de déposer un recours en interprétation de l’article 168 de la Constitution. Cet article stipule que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. »
Les requérants justifient leur action face à ce qu’ils qualifient de «contradiction flagrante» entre l’arrêt du 15 novembre 2021 de la même Cour qui s’est déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre et celui du 18 novembre 2022 dans lequel la même Cour s’est dédie en se déclarant compétente.
Lire : Affaire Matata : la Cour constitutionnelle incompétente sous Kaluba, compétente sous Kamuleta
« La Constitution ne confère pas à la Cour constitutionnelle la compétence de juger un ancien Premier ministre ni un ancien Président de la république. Juger Matata Ponyo devant cette juridiction, c’est le soustraire de son juge naturel qui est la Cour de cassation », expliquait l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba.
En mai dernier, il a été évincé de la Cour constitutionnelle au terme d’un tirage au sort controversé. Pour d’aucuns, c’était à cause de sa decision sur l’affaire Matata. Son successeur, Dieudonné Kamuleta, a ainsi prononcé un jugement contraire.
Matata Ponyo est poursuivi par la justice pour détournement de plus de 200 millions de dollars destinés au projet agro-industriel Bukanga-Lonzo qu’il avait initié alors Premier ministre. L’homme qui s’est déclaré candidat à la présidentielle de 2023 continue de considérer qu’il est victime d’un acharnement politique dans cette affaire de la part d’un pouvoir.
Socrate Nsimba
