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Accueil » Affaire Matata : la Cour constitutionnelle incompétente sous Kaluba, compétente sous Kamuleta 
Actualité

Affaire Matata : la Cour constitutionnelle incompétente sous Kaluba, compétente sous Kamuleta 

By La Rédactionnovembre 18, 20221 Min Read
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Nouveau rebondissement dans l’affaire Bukanga-Lonzo impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo.

 

La Cour constitutionnelle s’est déclarée ce vendredi compétente pour juger l’ancien Premier ministre.

Matata Ponyo est poursuivi par la justice pour détournement de plus de 200 millions de dollars destinés au projet agro-industriel Bukanga-Lonzo. Ses avocats ont toujours soutenu que le législateur n’a pas prévu la poursuite d’un ancien Premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions.

Il y a juste une année, le 15 novembre 2021, la même Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre.

 » La Constitution ne confère pas à la Cour constitutionnelle la compétence de juger un ancien Premier ministre ni un ancien Président de la république. Juger Matata Ponyo devant cette juridiction, c’est le soustraire de son juge naturel qui est la Cour de cassation », expliquait l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba.

 

En mai dernier, il a été évincé de la Cour constitutionnelle au terme d’un tirage au sort controversé. Pour d’aucuns, c’était à cause de sa decision sur l’affaire Matata. Son successeur, Dieudonné Kamuleta, vient ainsi de prononcer un jugement contraire.

 

Socrate Nsimba

Cour Cons Kamuleta Matata
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