Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sollicité l’autorisation de l’Assemblée nationale pour l’ouverture d’une instruction judiciaire à charge du ministre de la Justice, Constant Mutamba. Vital Kamerhe, président de la Chambre basse du parlement l’a annoncé aux députés nationaux lors de la plénière de ce mercredi.
La démarche du PG Cassation se fonde sur les articles 153 et 166 de la Constitution. Le premier fait de cette Haute cour de l’ordre judiciaire le juge naturel des membres du gouvernement, en premier et dernier ressort. Cependant, le second article conditionne toutes poursuites ou mise en accusation des ministres et députés par une approbation de la « majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur ». « Les membres du gouvernement mis en accusation, présentent leur démission », précise le dernier alinéa de cet article. Toutefois, l’on est encore loin de cette éventualité.
Selon une lettre de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref) qui a fuité et dont l’authenticité n’a pas été confirmée, Mutamba aurait contourné la procédure de passation régulière de passation des marchés en cours engageant la société Zion construction pour les travaux d’érection d’une prison à Kisangani pour un montant total de 39 millions de dollars.
Selon ce service du ministère des Finances, le contrat n’aurait pas été validé par les autorités compétentes, laissant ainsi germer des soupçons des fonds publics. Déjà, 19 millions de dollars auraient été déposés sur le compte bancaire de cette société privée. La semaine dernière, le député Mishiki avait adressé une question orale avec débat aux ministres de la Justice, du Budget et des Finances pour des clarifications sur ce dossiers.
Chez RFI, Constant Mutamba avait confirmé l’existence du projet estimé à 29 millions de dollars, avec une durée de 18 mois pour la construction d’une prison de 3 000 places.
Mutamba est également épinglé dans une autre fuite de documents faisant état d’une demande de près d’un demi million de dollars pour les démarches judiciaires contre Joseph Kabila. Plus de 10% de cette somme devrait servir à payer les influenceurs.
Djesany Sundi
