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Accueil » Rabat : Dieudonné Kamuleta participe au 6e Congrès des Cours constitutionnelles africaines
Afrique

Rabat : Dieudonné Kamuleta participe au 6e Congrès des Cours constitutionnelles africaines

La RédactionBy La Rédactionnovembre 24, 2022Aucun commentaire1 Min Read
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Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), séjourne à Rabat, au Maroc, où il prend part au 6e congrès des juridictions constitutionnelles africaines, qui sera clôturé ce jeudi.

Selon les services de communication de la Cour constitutionnelle congolaise, en marge de ces assises, Dieudonné Kamuleta va également participer à une autre activité scientifique axé sur le thème : « Les juridictions constitutionnelles africaines et le droit international ».

Le Congrès des Cours constitutionnelles connaît les interventions des délégués des différentes juridictions qui ont fait le déplacement du Royaume chérifien. Chacun y partage son expérience sur la question du « statut de la norme internationale dans la Constitution et la procédure de contrôle de l’engagement international ».

Ce thème, indique-t-on, a permis aux délégués de la RDC d’approfondir leurs expériences par des riches échanges et de se faire une idée sur l’application des normes internationales dans certaines de ses décisions.

Pour Dieudonné Kamuleta, ces assises sont importantes au « dialogue des juges grâce aux nombreux échanges avec les juridictions constitutionnelles étrangères dans un cadre bilatéral ou multilatéral ».

Giscard Havril Mane

Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Rabat
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