Le gouvernement congolais a lancé une mise en demeure contre le géant américain de la téléphonie mobile, Apple, connu pour sa gamme des iPhones.
L’Etat congolais accuse le groupe d’utiliser dans ses produits des minerais « exploités illégalement » et menace de saisir la justice si cette situation n’arrive pas à changer.
Selon l’Agence France presse (AFP), qui a consulté des documents des avocats du gouvernement congolais, la mise en demeure a été adressée cette semaine à deux filiales d’Apple en France. Cette action est portée par les avocats français et britannique William Bourdon et Vincent Bren-garth qui ont également pris le soin d’envoyer un courrier à la maison-mère américaine d’Apple.
En fait, la RDC est convaincue que « la société Apple utilise dans ses produits des minerais stratégiques achetés au Rwanda » et se réserve le droit de déclencher une procédure judiciaire d’autant plus que le Rwanda « est un acteur central de l’exploitation illégale de minerais et notamment de l’exploitation de l’étain et du tantale en RDC ».
« Après leur extraction illégale, ces minerais sont importés par contre-bande au Rwanda, où ils sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », lit-on dans la mise en demeure.
En adressant cette mise en demeur, la RDC a dit avoir pris en compte « l’extraordinaire gravité de la situation » dans sa partie orientale, source de très graves dommages à la population locale et à l’État. Chez AFP, les deux avocats de l’État congolais ont indexé la responsabilité d’Apple mais aussi des grands fabricants de high-tech dans l’utilisation des « minerais du sang », devenue une « boîte noire ».
« La RDC entend moraliser le secteur de l’extraction des minerais rares, surtout quand ils sont extraits au prix de la commission des crimes les plus graves et parfois au bénéfice de ceux qui les commettent », ont déclaré les deux avocats, alors que la mise en demeure déplore des « dysfonctionnements graves et nombreux » de la certification ITSCI sur laquelle s’appuient les fournisseurs d’Apple et leurs entreprises d’audit.
Dans son rapport annuel d’activités 2023, Apple avait pourtant affirmé n’avoir « trouvé aucune base raisonnable pour conclure que l’une des fonderies ou raffineries de 3TG (étain, tungstène, tantale, or) déterminées comme faisant partie de (sa) chaîne d’approvisionnement au 31 décembre 2023 a directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe ».
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