Le Conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a publié les résultats des pays membres pour 2019.
La République démocratique du Congo (RDC) a obtenu un score général élevé (85,5 points) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019.
Le score global est une moyenne des scores des trois composantes :
– résultats et impact ;
– transparence ; et
– engagement des parties prenantes.
Pour ce qui est des résultats et de l’impact, la RDC a réalisé un score de 95,5 points. Ce score, selon cette structure, reflète l’utilisation par la RDC de sa mise en œuvre de l’ITIE pour générer des débats et appuyer des réformes, par exemple en matière de divulgation des contrats, de paiements infranationaux et de dépenses quasi fiscales malgré les restrictions liées à la pandémie de COVID-19.
Le pays est ainsi félicité pour ses efforts visant à améliorer l’accessibilité des données divulguées par le biais de l’ITIE sur les contrats extractifs, les accords de troc, les octrois de licences et les transactions des entreprises d’État.
Concernant la composante transparence, la RDC a obtenu un score moyen de 78 points, grâce notamment à l’utilisé de ses divulgations ITIE pour mettre à la disposition du public de nouvelles informations sur les octrois de licences, les accords de troc, les relations financières des entreprises d’État et les paiements infranationaux.
« Les cadastres minier et pétrolier ont tous deux été améliorés depuis la dernière Validation en 2019. Le Conseil d’administration félicite la DRC pour la ponctualité de ses divulgations et pour la publication de rapports thématiques sur des questions de grand intérêt public telles que les entreprises d’État, les licences, la divulgation des contrats, la propriété effective, les transferts infranationaux, les redevances minières et les dispositions des accords d’échange miniers relatives aux infrastructures », note l’ITIE qui indique cependant que de nouveaux domaines de la Norme ITIE 2019 tels que ceux liés à la déclaration par projet ou à la propriété effective n’ont pas encore été pleinement mis en œuvre.
Enfin, s’agissant de la composante de l’engagement des parties prenantes, la RDC a obtenu un score moyen de 82,5 points.
Malgré la pandémie de COVID-19 et certaines contraintes dans l’espace civique en général, identifiées dans les évaluations de la RDC par des ONG internationales, l’ITIE a noté les trois collèges de la RDC « semblent activement engagés dans tous les aspects de la mise en œuvre de l’ITIE et ont renouvelé leur représentation au sein du Groupe multipartite ».
Socrate Nsimba
