C‘est un véritable ouf de soulagement pour les entreprises et opérateurs économiques des provinces de l’Est, en proie à la guerre et à l’insécurité. Sur proposition du Ministre des Finances, Doudou Fwamba, le gouvernement a adopté un ensemble de mesures d’allègements fiscaux.
Parmi ces mesures, proposées pour une durée de 12 mois, on retrouve notamment :
– La suspension des missions de contrôle sur place au niveau national et provincial ;
– Des facilités de paiement par échelonnement des impôts et taxes établis par les Administrations ;
– Le recours aux déclarations incomplètes ou provisoires pour le dédouanement des marchandises importées dans le cadre de l’aide humanitaire.
Ces dispositions permettront de réduire significativement les charges d’exploitation des entreprises, les rendant ainsi plus compétitives et leur offrant les marges de trésorerie nécessaires pour surmonter la conjoncture actuelle.
Pour y parvenir, Doudou Fwamba a souligné la nécessité d’une concertation préalable avec les provinces affectées par la crise sécuritaire pour l’adoption de certaines mesures complémentaires.
En ce sens, un projet de Décret portant sur les allégements fiscaux et parafiscaux ainsi que les facilités douanières pour ces provinces sera soumis, très bientôt, à l’approbation du Gouvernement, apprend-t-on de bonne source.
Discutées lors de la session extraordinaire de la Commission Tarifaire tenue le 20 août 2024, les mesures adoptées par le gouvernement s’inscrivent dans la continuité des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la vie chère. Elles visent, spécifiquement, à alléger les charges fiscales, douanières et parafiscales des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège, à savoir le Nord-Kivu et l’Ituri, ainsi que dans les provinces du Sud-Kivu, du Maniema et de la Grande Orientale.
PML
