Après avoir fait l’objet de deux audits concernant ses volets infrastructures et mines, le contrat signé avec la Chine en 2008 se retrouve désormais dans le viseur de l’Inspection générale des finances (IGF).
Déficit d’infrastructures, faible niveau de planification, absence d’études de faisabilité… Dans deux rapports, l’un rédigé par le ministère des Mines dirigé par Antoinette N’Samba et l’autre par celui des Infrastructures d’Alexis Gisaro, le gouvernement de Félix Tshisekedi avait dressé, fin 2021, un bilan très critique du méga-contrat signé entre la RDC et la Chine en 2008.
Baptisé à l’époque « contrat du siècle », ce deal prévoyait le troc du cuivre et du cobalt congolais, – extraits par la société sino-congolaise créée pour l’occasion, la Sicomines – contre la construction d’infrastructures, à hauteur de 9 milliards de dollars. Un montant qui sera revu à la baisse par la suite.
C’est aujourd’hui au tour de l’Inspection générale des Finances de se pencher sur ce contrat. Selon nos informations, l’agence de lutte contre la corruption, rattachée à la présidence congolaise, a récemment décidé de suspendre les exonérations accordées à la Sicomines sur ses importations.
La Sicomines riposte
Cette mesure a été entérinée par une lettre datée du 21 septembre, dans laquelle l’IGF explique à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), chargée de l’application de cette décision, que la Sicomines « n’arrive pas à fournir toutes les preuves et documents répondant à ses obligations vis-à-vis de l’État congolais, à savoir la réalisation de projets d’infrastructures de développement ».
Dans son courrier, l’agence dirigée par Jules Alingete Key argue que l’État congolais a respecté ses engagements et accuse la partie chinoise de n’user que des avantages d’exonération d’impôts, taxes et redevances, accordés dans le cadre du contrat.
Cette décision est dénoncée par la société sino-congolaise, qui estime que cette mesure entraîne de graves répercussions sur ses activités et nuit à la concrétisation du contrat signé en 2008. La société s’en est ouverte auprès de l’IGF dans un courrier daté du 22 septembre, dans lequel elle assure « exécuter soigneusement ses engagements » et dénonce le fait que certains des justificatifs qui lui ont été demandés l’ont été hors du cadre de ses réunions avec l’IGF et qu’elle ne disposait pas d’un temps suffisant pour les lui fournir.
Les autorités saisies
Dans sa réponse, l’agence a demandé à la Sicomines de mettre à sa disposition ses états financiers depuis la signature du contrat.
« Dans l’esprit de la convention de collaboration, les projets de travaux d’infrastructures de développement n’allaient pas être financés par l’État congolais, comme nous le comprenons ce jour, mais plutôt par la Sicomines et les institutions financières citées dans la convention », explique l’IGF dans sa lettre.
« C’est plutôt la mauvaise application par la Sicomines de l’esprit de la convention qui nuit à celle-ci », poursuit l’agence.
Selon nos sources, la partie chinoise a formellement protesté auprès des autorités. Contactée, l’ambassade de Chine à Kinshasa n’était pas encore revenue vers nous au moment de la publication de cet article. Le bras de fer autour de ce cet emblématique contrat est loin d’être anecdotique.
Félix Tshisekedi avait annoncé en mai 2021 sa volonté de réévaluer les contrats miniers signés sous la précédente administration. La révision du deal de 2008, l’un des contrats phare de l’ère Joseph Kabila, s’inscrivait alors dans un contexte de tension entre le chef de l’État et son prédécesseur.
Avec Jeune Afrique
