Le régime des exonérations a repris du poil de la bête en RDC. C’est le constat contenu dans le tout dernier rapport de la Banque mondiale publié mardi à Kinshasa. Selon cette institution de Bretton-Wodds, le système fiscal congolais est « généreux en exonérations, mais peu efficace ».
En effet, les exonérations fiscales représentent, selon la Banque mondiale, près de 5% du produit intérieur brut, soit l’équivalent de 1/3 des recettes fiscales nationales et trois fois le budget du secteur de la santé. Des chiffres énormes quand ils sont pondérés.
Pour illustration, la Banque mondiale a noté un manque à gagner fiscal de l’ordre de plus de 75% pour l’exercice 2023 suite aux exonérations des secteurs minier, pétrolier et industriel.
Alors qu’elles sont censées attirer les investissements, ces incitations fiscales bénéficieraient plutôt aux acteurs de ces trois secteurs. La Banque mondiale a également déploré le manque de garantie de retombées économiques pour la population.
Plaidoyer pour encadrer les exonérations
A cela s’ajoute la structure de la TVA qui devait soutenir les ménages pauvres par des taux réduits mais qui profite en réalité davantage aux plus aisés.
Face à ce tableau, la Direction générale des impôts (DGI) semble dépassée. Son Dirceteur général, Barnabé Muakadi, a dénoncé des exonérations accordées de « façon éparse, dispersée ». Selon lui, ces allègements fiscaux sont décidés sans évaluation.
« Il y a des exonérations qui sont prises sans pour autant contacter les services techniques. Ça ne peut pas se faire. Plusieurs services interviennent dans les exonérations », a-t-il déploré mardi lors de la publication du rapport. Le collecteur d’impôts a plaidé pour la mise en place d’une structure pour rendre ces exonérations « rationnelles » en mettant fin à la « disparité ».
Ce rapport intervient moins de cinq ans après une mesure présidentielle ordonnant l’annulation de « toute exonération fiscale, non-fiscale et douanière, octroyée par simple lettre ou sans Arrêté ministériel émis selon la procédure légale ».
Lors du Conseil des ministre du 4 septembre 2020, le président Felix Tshisekedi avait pris cette mesure après examen des exonérations et allègements fiscaux réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF). Cet examen avait alors fait état des certaines d’exonérations et allègements fiscaux octroyés en violation de la règlementation en vigueur.
Moins de cinq ans après, retour à la case départ. Après la publication du rapport 2025 de la Banque mondiale, le gouvernement a souligné la nécessité d’une « fiscalité incitative mieux orientée, capable de stimuler les investissements productifs tout en préservant les capacités budgétaires de l’État ».
Le ministre de l’Industrie a plaidé pour un régime fiscal « simple, stable et équitable, jugé plus efficace à long terme que des régimes d’exonérations complexes et discrétionnaires ».
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