La Cour constitutionnelle tiendra une audience publique ce vendredi à 11 heures pour statuer sur un contentieux relatif aux résultats…
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Les audiences, dans le cadre des contentieux des résultats des élections sénatoriales du 29 avril dernier, ont débuté ce mardi…
Au Kasaï Central, la Cour d’appel a rendu ce vendredi ses arrêts concernant les contentieux électoraux des résultats provisoires des…
Après la publication des arrêts de la Cour constitutionnelle sur les contentieux électoraux liés aux législatives nationales, l’Association congolaise pour…
La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des élections législatives a rendu son arrêt, mardi 12 mars. Sur 1.123…
La Cour constitutionnelle a publié ce 12 mars les résultats définitifs des législatives nationales. La haute juridiction a donc repêché…
Au Kasaï Central, les dossiers relatifs aux contentieux électoraux des législatives provinciales sont portés disparus au bureau de greffier de…
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales, a déjà examiné 760 affaires. Ce,…
Un des candidats malheureux de l’élection présidentielle du 20 décembre dernier, Théodore Ngoy a été lundi devant la Cour constitutionnelle…
Les chefs religieux membres de la Commission d’intégrité et de médiation électorale ont, dans leur déclaration publiée mardi à Kinshasa,…