Close Menu
Infos.CDInfos.CD
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse
Facebook X (Twitter) Instagram
Trending
  • Kintambo : droguée lors d’un cambriolage, une sentinelle de la paroisse Saint François de Sales trouve la mort quelques jours après
  • Concours mondial d’éloquence : une congolaise qualifie la RDC pour la grande finale
  • RDC–Rwanda : le PPRD instruit ses cadres sur l’accord de Washington
  • Coupe du Congo : AS Simba rejoint la demi-finale après sa victoire contre Étoile du Kivu
  • V.Club : un nouvel entraîneur pour lancer la saison
  • Kinshasa : forte recrudescence du choléra, plus de 170 cas en une semaine
  • Accord de paix RDC–Rwanda : l’appel de l’UNPC aux journalistes
  • RDC : pour Moïse Moni Della, Félix Tshisekedi a raison de demander le Prix Nobel de la paix pour Donald Trump (Tribune)
Facebook X (Twitter) Instagram
Infos.CDInfos.CD
Subscribe
mardi, juillet 8
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse
Infos.CDInfos.CD
Accueil » Affaire Matata : la Cour constitutionnelle incompétente sous Kaluba, compétente sous Kamuleta 
Actualité

Affaire Matata : la Cour constitutionnelle incompétente sous Kaluba, compétente sous Kamuleta 

La RédactionBy La Rédactionnovembre 18, 2022Updated:novembre 18, 2022Aucun commentaire1 Min Read
Facebook Twitter WhatsApp Email Telegram
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Nouveau rebondissement dans l’affaire Bukanga-Lonzo impliquant l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo.

 

La Cour constitutionnelle s’est déclarée ce vendredi compétente pour juger l’ancien Premier ministre.

Matata Ponyo est poursuivi par la justice pour détournement de plus de 200 millions de dollars destinés au projet agro-industriel Bukanga-Lonzo. Ses avocats ont toujours soutenu que le législateur n’a pas prévu la poursuite d’un ancien Premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions.

Il y a juste une année, le 15 novembre 2021, la même Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre.

 » La Constitution ne confère pas à la Cour constitutionnelle la compétence de juger un ancien Premier ministre ni un ancien Président de la république. Juger Matata Ponyo devant cette juridiction, c’est le soustraire de son juge naturel qui est la Cour de cassation », expliquait l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba.

 

En mai dernier, il a été évincé de la Cour constitutionnelle au terme d’un tirage au sort controversé. Pour d’aucuns, c’était à cause de sa decision sur l’affaire Matata. Son successeur, Dieudonné Kamuleta, vient ainsi de prononcer un jugement contraire.

 

Socrate Nsimba

Cour Cons Kamuleta Matata
Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
La Rédaction
  • Website

LIRE AUSSI

Kintambo : droguée lors d’un cambriolage, une sentinelle de la paroisse Saint François de Sales trouve la mort quelques jours après

juillet 8, 2025

RDC–Rwanda : le PPRD instruit ses cadres sur l’accord de Washington

juillet 7, 2025

Kinshasa : forte recrudescence du choléra, plus de 170 cas en une semaine

juillet 7, 2025

Accord de paix RDC–Rwanda : l’appel de l’UNPC aux journalistes

juillet 7, 2025
Add A Comment
Leave A Reply Cancel Reply

Infos.cd, média d’actualité congolaise et africaine et d’analyses

Rédacteur en chef 

Socrate Nsimba

Secrétaire de rédaction

Laurent Omba

Grand Kasaï

Bernard Padikuba

Consultant

Lembisa Tini, PhD

Rédaction centrale

Socrate Nsimba
Laurent Omba
Medy Junior
Hugo Matadi
Djo Kabika
Giscard Havril Mane
Dieumerci Diaka
Yvette Ditshima
Chaly Sunda
Fidèle Kitsa
Bernard Padikuba

 

contacts

+243 82 10 84 331

© 2025 infos.cd
  • Actualité
    • Politique
    • Sécurité
    • Elections
  • Economie
  • Société
  • Sports
  • Afrique
  • Culture
  • Dossier
  • Revue de presse

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}