Quinze magistrats des tribunaux de grande instance et ceux des parquets près ces juridictions ont participé du 15 au 16 décembre à un atelier sur la Clarification des valeurs pour la transformation d’attitudes (CVTA) face aux questions d’avortement.
Organisé par l’organisation internationale Ipas, cet atelier a permis aux participants de pénétrer le cadre juridique congolais en matière d’avortement, en particulier le Protocole de Maputo. Ce texte panafricain ratifié par la RDC autorise l’avortement en cas de viol, inceste et autres raisons thérapeutiques visant à préserver la santé et la vie de la mère.
Mais dans les instances judiciaires, beaucoup de magistrats continuent de l’ignorer, s’appuyant simplement sur le Code pénal qui criminalise, sans aucune exception, tout acte d’avortement.
« Il faut concilier les deux textes. Au terme de cet atelier, la perception des magistrats va changer. Ils vont réaliser que notre Code pénal mérite une révision. Au nom du principe moniste, les magistrats n’ont pas d’autres choix que s’appuyer sur le Protocole de Maputo », a déclaré Nduba Kilima Télesphore, secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature et conseiller à la Cour de cassation qui a lancé cet atelier.
Dr Mike Mpoy, chargé de projet chez Ipas, a invité les participants à s’engager pour changer le paradigme qui veut que les normes communautaires ne laissent pas beaucoup de chances d’éclosion aux femmes.
« L’avortement est l’un des rares problèmes de santé repris dans la loi pénale. Ce qui est une injustice sociale attachée au fait d’être femme », fait-il remarquer.
La RDC est l’un des cinq pays au monde les plus touchés par la mortalité maternelle avec un taux estimé de 846 décès pour 100 000 naissances vivantes. Et les avortements à risques, ceux qui ne sont pas pratiqués selon les normes édictées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sont la deuxième cause de ces décès après les hémorragies.
Pour la seule ville de Kinshasa, au moins 40 avortements à risques sont pratiqués chaque jour, selon la dernière étude de l’Ecole de santé publique réalisée en 2016.
Ces chiffres comme bien d’autres montrent l’ampleur des avortements à risques au pays et leurs conséquences sur la santé publique.
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