Dans un communiqué ce mardi, Regard citoyen, une mission d’observation électorale, s’est « réjouie » du traitement des recours des députés nationaux dont l’élection a été annulée par la Cour constitutionnelle.
Environ 150 députés nationaux, provisoirement proclamés élus par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ont dû quitter l’hémicycle après avoir siégé durant deux mois.
La plupart, si non tous, ont contesté les arrêts de la Cour constitutionnelle, convaincus que des erreurs matérielles ont été commises. Ainsi, ils avaient introduit des recours quoi que les arrêts de la Cour constitutionnelle soient inattaquables et opposables à tous.
Cependant, couverts par une jurisprudence qui remonte à 2019, ces députés invalidés ont pu obtenir de la Cour constitutionnelle la mise en place d’une chambre spéciale pour statuer sur leurs requêtes.
Motif de joie pour Regard citoyen qui, dans son communiqué de ce mardi, a rappelé avoir recommandé à la Haute cour de traiter les différents recours initiés par les députés nationaux invalidés.
Ce communiqué est tombé au lendemain de la première audience publique sur le traitement de ces recours. Les arrêts de la Cour constitutionnelle sont attendus ce jeudi.
Hugo Matadi
