La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a débuté, lundi, le traitement des contentieux électoraux pour les législatives provinciales des 14 circonscriptions de son ressort.
Pour cette première audience, les juges ont examiné les dossiers des communes de Gombe, Ngiri-Ngiri, Kintambo et Makala.
Après épuisement de toutes requêtes en contestation, la Cour a promis de rendre ses arrêts dans dix jours au maximum.
« La Cour prend l’affaire en délibéré et se prononcera au plus tard le 14 mars », a dit le juge président.
Toutefois, ces arrêts ne seront pas définitifs puisque susceptibles d’être attaqués en appel au niveau du Conseil d’État.
Djesany Sundi