Via sa correspondance du 19 juin dernier, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a transmis des…
Browsing: Cour d’appel
Le Conseil d’État a ordonné, lundi, à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) d’organiser un nouveau scrutin pour élire le…
La Tshopo tient son nouveau gouverneur. Il s’appelle Paul Lendongolia. Ce dernier a été confirmé vainqueur de l’élection du gouverneur…
Au Lualaba, la Cour d’appel a rendu ce jeudi son verdict dans l’affaire opposant le regroupement politique AA/UNC de Vital…
Quarante-huit heures après la publication des listes provisoires des candidats à l’élection des gouverneurs de province, l’heure est aux contentieux.…
Les 27 députés provinciaux de la Tshopo, provisoirement proclamés élus par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été confirmés…
La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a débuté, lundi, le traitement des contentieux électoraux pour les législatives provinciales des 14 circonscriptions…
Les Cours d’appel de Kinshasa/Gombe et Kinshasa/Matete vont siéger, à partir de cette semaine pour l’examen des contentieux aux élections…
L’opposant congolais Franck Diongo a été convoqué pour ce mardi au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Selon…
La Cour d’appel de la Tshopo, siégeant en procédure de flagrance toute la nuit de jeudi à ce vendredi, a…