A ce jour, la Cour constitutionnelle a déjà réceptionné 110 requêtes en contestation des résultats définitifs des législatives nationales de 2023, publiées le 12 mars dernier.
Ce chiffre a été révélé mercredi par le greffier en chef de la Cour constitutionnelle lors de son intervention sur les ondes de la Radio Okapi.
Les requérants, a-t-il fait savoir, ont sollicité la « correction des erreurs matérielles » qu’aurait commise la Haute cour lors de l’examen des contentieux électoraux.
La Cour constitutionnelle, dont les arrêts sont inattaquables et opposables à tous, ne s’est pas prononcée au sujet de ces différentes requêtes.
En 2019, la même Cour avait mis en place une chambre spéciale pour revisiter ses arrêts relatifs aux résultats définitifs des législatives nationales après un mouvement de contestation initié par des députés invalidés, qui se recrutaient essentiellement dans les rangs de l’opposition.
La chambre spéciale mise en place avait reconnu des erreurs matérielles commises par la Cour et avait repêché certains députés jadis invalidés.
Ainsi, les recours des candidats, qui s’estiment lésés par les arrêts de la Cour constitutionnelle sur les résultats définitifs des législatives nationales, se fondent sur cette jurisprudence.
Dans les rangs des députés écartés au niveau de la Haute cour, l’on retrouve ceux de l’AFDC-A de Modestte Bahati qui ont saisi la Cour pour être « rétablis dans leur droit » par la « correction des erreurs matérielles ».
Dieumerci Diaka