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Accueil » Parlement : députés nationaux et sénateurs en congrès pour désigner un juge constitutionnel
Politique

Parlement : députés nationaux et sénateurs en congrès pour désigner un juge constitutionnel

By La Rédactiondécembre 19, 20241 Min Read
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Au Parlement congolais, les députés nationaux et sénateurs se réuniront en congrès le vendredi 20 décembre pour de désigner un juge de la Cour constitutionnelle, a indiqué ce jeudi un communiqué signé par les présidents de ces deux institutions.

Dimanche dernier, lors de la clôture de la dernière session parlementaire, Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, avait annoncé la tenue de ce congrès au courant de cette semaine.

À la Cour constitutionnelle, trois juges sont fin mandat.

Les neuf juges de la Cour constitutionnelle avaient été installés en 2015 après avoir prêté serment devant le président de la République pour un mandat de neuf ans non renouvelable.

À ce jour, trois juges, notamment Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Corneille Wasenda N’Songo et un autre qui avait poursuivi le mandat du juge Noel Kilomba Ngozi Mala, sont condamnés pour ce renouvellement.

Giscard Havril Mane

Congrès Cour Constitutionnelle Juge Parlement
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