L’ Assemblée nationale va examiner, le lundi 12 février, la validation des mandats de nouveaux députés nationaux provisoirement proclamés élus par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) au terme des scrutins combinés du 20 20 décembre dernier.
Le président du bureau provisoire, Christophe Mboso a fait savoir ce vendredi avoir déjà reçu les différents rapports des commissions de vérification des pouvoirs de ces élus.
Cinq jours après les travaux en Commissions, Serge Bahati, secrétaire rapporteur du bureau provisoire a également indiqué que sur les 26 commissions, 21 ont déjà déposé leurs rapports des travaux.
« Le lundi 12 février, nous pourrons avoir une plénière parce que nous aurons déjà sur notre table tous les rapports. Ils ont travaillé sur les vérifications des pouvoirs. Nous avons trouvé la solution. Nous avons mis en place une commission qui va se charger de ce dossier, ainsi que celui des collègues de Lualaba, où il y a eu un déficit de membres. Nous avons trouvé des solutions et cela été réglé », a-t-il fait savoir.
Frappés d’incompatibilité, la validation des mandats des députés nationaux élus met en mauvaise posture les membres du gouvernement élus députés.
Conformément à l’article 108 de la Constitution, les membres du gouvernement doivent choisir entre leur fonction actuelle et le mandat de député.
En conséquence, le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde devrait déposer la démission de son gouvernement, tel que demandé par la Cour constitutionnelle.
Dieumerci Diaka