Le gouvernement congolais, par le biais de la ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a sollicité mercredi une habilitation de trois mois afin de légiférer par voie d’ordonnances-lois, alors que députés et sénateurs vont en vacances parlementaires à partir de ce jeudi.
Cette habilitation permettra notamment au gouvernement d’autoriser la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République; de ratifier le traité de l’Organisation internationale pour la bambou et le rotin (INBAR) ainsi que la constitution et la convention de l’Union africaine des télécommunications ; de déterminer les principes fondamentaux sur la protection de l’environnement ainsi que les principes fondamentaux concernant la culture et les arts; de fixer les modalités d’exercice de la liberté de presse…
Jugé recevable, le projet de loi portant habilitation du gouvernement a été envoyé à la commission PAJ pour un examen approfondi. Cette dernière devra présenter sa mouture à la plénière avant la fin de la session parlementaire de septembre. Le Sénat lui, devra faire sa seconde lecture.
Sauf imprévu, le Parlement congolais clôture ce jeudi la session parlementaire de septembre. La prochaine session ordinaire interviendra à partir du 15 mars prochain.
Giscard Havril Mane
Chaly Sunda