Le gouvernement congolais vient de lever le moratoire sur la peine de mort.
Dans une note circulaire, la ministre de la Justice, Rose Mutombo, précise le cadre d’exécution de cette levée de moratoire : « La peine de mort consécutive à une peine judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée… »
Sont particulièrement visés, des « traîtres » notamment dans l’armée et des Kuluna, ces gangs urbains.
Cette circulaire fait suite à la décision prise par le gouvernement lors du conseil des ministres du 9 février.
Depuis 2003, les peines de mort ne sont plus exécutées au pays à la suite d’un moratoire du gouvernement.
CN