La Cour constitutionnelle a tenu ce lundi une audience publique pour examiner les requêtes introduites par des députés invalidés, sollicitant…
Browsing: Cour Constitutionnelle
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a totalisé neuf ans depuis sa mise en place le 4…
L’apport de la Cour constitutionnelle dans le fonctionnement de la société congolaise sera passé au crible ce jeudi à l’Université…
Jeannot Lompempe, cadre du Front commun pour le Congo (FCC), a saisi ce lundi la Cour constitutionnelle contre la circulaire…
A ce jour, la Cour constitutionnelle a déjà réceptionné 110 requêtes en contestation des résultats définitifs des législatives nationales de…
La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des élections législatives a rendu son arrêt, mardi 12 mars. Sur 1.123…
La Cour constitutionnelle a prononcé ce mardi les résultats définitifs des législatives nationales, en repechant 49 candidats non proclamés par…
Serge Bahati et Âgée Moïse Aje Matembo Toto, respectivement premier et deuxième secrétaire du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, ont…
La Cour constitutionnelle a publié ce 12 mars les résultats définitifs des législatives nationales. La haute juridiction a donc repêché…
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales, a déjà examiné 760 affaires. Ce,…