Après sa condamnation à la peine capitale la semaine dernière par la Haute Cour militaire, le député national Édouard Mwangachuchu…
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L’ancien Directeur général du Fonds d’entretien routier (FONER), Fulgence Bamaros, a été acquitté ce vendredi par la Cour de cassation…
La Cour de cassation vient de rendre son verdict dans l’affaire de l’opposant Jean-Marc Kabund. L’ancien bras droit du président…
L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale a comparu lundi devant les juges dans le cadre de l’ouverture de son procès,…
L’audience de ce lundi à la Cour de cassation, dans le cadre du procès Kabund, a été suspendue, au motif…
Le Procureur général près la Cour de cassation a introduit un réquisitoire au bureau de l’Assemblée nationale pour solliciter son…
La Cour de Cassation a rejeté ce mercredi les exceptions soulevées par les avocats du député national Jean-Marc Kabund. Ces…
Le conseil de Jean-Marc Kabund a, par sa lettre du 7 octobre dernier, saisi le Premier président de la Cour…
La rentrée judiciaire exercice 2022-2023 à la Cour de cassation aura lieu le samedi 15 octobre prochain. Selon un communiqué…
La Cour de cassation a renvoyé le début des instructions du procès Kabund au 17 octobre prochain. Selon Me Henriette…