Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a quitté ce mardi les bureaux du procureur général près la Cour de…
Browsing: Cour de cassation
Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, s’est présenté ce mardi après-midi au Parquet général près la…
Au lendemain de l’autorisation par l’Assemblée nationale de l’ouverture de l’instruction dans l’affaire de détournement présumé de fonds pour la…
Au lendemain de l’autorisation d’instruction judiciaire contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba, par l’Assemblée nationale, le Centre de…
La commission spéciale et temporaire de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation…
Des réactions fusent de partout à la suite de la réplique du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde…
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, s’est violemment attaqué, ce lundi, au procureur général près…
Le procureur général près la Cour de cassation a sollicité de l’Assemblée nationale l’autorisation de l’ouverture d’une instruction judiciaire contre…
Dans un communiqué publié vendredi, le cabinet du premier président de la Cour de Cassation a annoncé une nouvelle mesure…
La cour de cassation a prononcé mardi, une peine de cinq ans de prison contre, Constant Mamvidila, ancien ministre provincial…