Les Cours d’appel de Kinshasa/Gombe et Kinshasa/Matete vont siéger, à partir de cette semaine pour l’examen des contentieux aux élections des députés provinciaux. C’est ce que révèlent des communiqués de service de ces deux juridictions.
Au Palais de justice de Kinshasa, où est installée la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, les 14 communes des districts de Funa et de Lukunga y seront prises en charge du 4 au 8 mars prochain.
Les 10 autres communes de Kinshasa vont être prises en charge par la Cour d’Appel de Matete qui débute les audiences ce mardi.
Les contentieux électoraux pour les élections des députés provinciaux relèvent du Conseil d’État et des juridictions inférieures de l’ordre administratif. En attendant l’installation effectif des Cours administratives d’appel, les Cours d’appel de l’ordre judiciaire, dotées d’une section administrative, comblent le vide. Les parties aux procès ont la possibilité d’interjeter appel au Conseil d’État en second ressort.
Djesany Sundi